Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le :
16/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entreprise... Lire la suite
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait l...Source : www.inrs.fr
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créanci...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...Source : www.lemag-juridique.com