Historique

• De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent surven...
  Source : www.efl.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les fa...
  Source : www.efl.fr
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• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...
  Source : www.legisocial.fr
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• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 1...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui, pour annuler la sanction disciplinaire prononcée contre un salarié, « retient que "l'attestation an...
  Source : www.lemag-juridique.com
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