Historique

• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de c...
  Source : www.legisocial.fr
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• Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la portabilité des garanties collectives de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique...
  Source : www.weblex.fr
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• Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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