Historique

• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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